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Informations Générales

Dénomination sociale et coordonnées du Cabinet

COUDENE Avocat – Nelly COUDENE Avocat
4 avenue de Royat – 63400 CHAMALIERES
Téléphone : 04 63 22 66 32 – Email : contact@coudene-avocat.fr

Nom et coordonnées du directeur de publication du site

Nelly COUDENE – 4 avenue de Royat – 63400 CHAMALIERES – contact@coudene-avocat.fr

Nom, raison sociale, adresse de l’hébergeur du site

1&1 INTERNET (1&1 IONOS)
SARL au capital de 100.000 €
RCS SARREGUEMINES 431 303 775
Siège social : 7 Place de la gare – 57200 SARREGUEMINES
Site web : https://www.ionos.fr

Information sur la conception et la réalisation du site

Hadrien MONGOUACHON – Développeur freelance
Site web : http://hmongouachon.com – E-Mail : contact@hmongouachon.com

Photographie

Portrait : Margot RAYMOND – Site web : https://margotraymond.fr – E-mail : info@margotraymond.fr

Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site web www.coudene-avocat.fr (ci-
après « le Site ») par tout internaute. La consultation du Site implique que l’internaute a préalablement pris
connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 2 : Description

Le Site a pour objet de fournir une information concernant les activités du Cabinet de Maître Nelly COUDENE,
avocat. Le Site s’efforce de fournir des informations précises, toutefois, Maître Nelly COUDENE ne pourra être
tenue pour responsable d’omissions, inexactitudes, et carences dans la mise à jour.

Article 3 : Utilisation loyale

L’internaute s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le
fonctionnement normal du site. De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives
présentes sur le Site.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au site ainsi qu’à son contenu, quelle
qu’en soit la nature.
Il est rappelé que Nelly COUDENE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes et logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nelly COUDENE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 : Publications

Les informations données peuvent évoluer, et les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et sont donnés
sous réserve de modifications apportées depuis la mise en ligne.
Toutes les productions intellectuelles publiées sur le site le sont à titre d’information et ne sauraient dispenser
l’internaute de solliciter les conseils appropriés et adaptés à ses besoins.
L’utilisation de ces productions intellectuelles est donc faite sous la seule responsabilité de l’internaute et ne
saurait aucunement engager Maître Nelly COUDENE.

Article 6 : Loi « Informatique et Libertés »

Les données nominatives communiquées par l’internaute, notamment à travers les formulaires, sont réservées à
l’usage exclusif de Maître Nelly COUDENE. L’internaute bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de
suppression des données nominatives le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à Nelly COUDENE – 4
avenue de ROYAT – 63400 CHAMALIERES – E-mail : contact@coudene-avocat.fr

Article 7 : Liens vers d’autres sites

L’internaute s’interdit de mettre en place un lien entre le site et un autre site internet sans l’accord exprès et
préalable de Maître Nelly COUDENE.
En aucun cas, Maître Nelly COUDENE ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à
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