Le MARD : un outil stratégique dans la gestion des contentieux d’affaires
Un contentieux qui s’enlise peut coûter plus cher qu’un accord.
Pourtant, beaucoup de dirigeants pensent qu’une fois en procédure, il n’y a plus de place pour négocier.
C’est faux.
Dans les contentieux économiques, la procédure judiciaire n’est pas toujours le seul levier. Le MARD — Mode Amiable de Règlement des Différends — permet d’ouvrir, en parallèle de la procédure, un espace de discussion structuré entre les parties.
Un dispositif encore trop peu utilisé, alors qu’il peut s’avérer particulièrement efficace dans certaines situations.
Nous aborderons ici le MARD mis en place par le Tribunal des affaires économiques de Lyon, qui organise, autour d’un juge dédié, un véritable espace de rapprochement des parties, proche d’un mécanisme de conciliation.
Le dispositif : comment ça se passe concrètement ?
Le MARD confie à un juge dédié la mission de rapprocher les parties. Il ne s’agit pas d’une audience au sens classique, mais d’un espace distinct, orienté vers la recherche d’une solution.
Le cadre est spécifique :
- – Les parties comparaissent en personne — pas seulement leurs avocats. Cette présence directe change profondément la dynamique.
- – Les échanges sont strictement confidentiels — ce qui se dit dans ce cadre ne peut pas être utilisé dans la procédure.
- – Un juge dédié intervient pour rapprocher les positions — et lorsqu’il glisse une appréciation juridique sur le dossier, cela change tout : les parties entendent différemment ce que leur avocat leur dit depuis le début.
- – La procédure continue en parallèle — aucun abandon de position, aucune pression de délai.
L’intérêt en pratique
L’intérêt du MARD ne réside pas uniquement dans la recherche d’un accord. Il tient surtout à la possibilité de recréer un dialogue là où la procédure l’a parfois figé.
Dans les contentieux d’affaires, les positions sont souvent cristallisées :
- – blocages dans l’exécution d’un contrat
- – situations de crise économique
- – tensions entre associés ou de gouvernance
Le MARD permet d’aborder ces situations autrement. Il devient alors possible de :
- – faire passer des messages juridiques différemment
- – tester des solutions avant qu’elles ne soient figées dans un jugement
- – anticiper les conséquences d’une décision judiciaire
- – reconstruire une fin entre les parties
Un outil au service de la stratégie
Recourir à un MARD ne signifie pas renoncer à la procédure. Au contraire.
Il s’inscrit dans une stratégie globale, où l’avocat articule simultanément :
- – les outils de pression : procédure, délais, risques judiciaires
- – les outils de détente : discussion, ouverture, solution négociée
La force d’un avocat judiciaire réside précisément dans cette capacité à tenir les deux simultanément : une posture contentieuse et une posture d’ouverture. Ce n’est pas une contradiction. C’est un équilibre.
Mon retour d’expérience devant le Tribunal des activités économiques de Lyon
Je pratique le MARD depuis plusieurs années. Quelques constats concrets observés du Tribunal des affaires économiques de Lyon :
- – le dispositif s’active dès l’ouverture du dossier — c’est là que les positions sont encore mobiles, avant que les parties ne se soient enfermées dans leurs arguments.
- – La posture du juge est souvent déterminante. Lorsqu’il livre une appréciation juridique — même informelle — sur le fond du dossier, cela modifie immédiatement l’équilibre des négociations.
- – Le dispositif fonctionne quand les deux parties ont encore quelque chose à préserver. Il ne fait pas de miracles, mais il ouvre des espaces que la procédure seule ne crée pas.
Le MARD arrive bientôt à Clermont-Ferrand
Ce dispositif, expérimenté avec succès dans plusieurs juridictions dont Lyon, devrait être prochainement déployé au Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
Pour les dirigeants et entreprises de la région, c’est une opportunité nouvelle. Pour ceux qui sont déjà engagés dans un contentieux, c’est une option stratégique à anticiper.