• chevron_right Création de sociétés
• chevron_right Accompagnement aux litiges entre associés
• chevron_right Négociation de sortie de sociétés (retrait ou exclusion d’un associé)
• chevron_right Accompagnement sur les problèmes de respect des pactes entre associés
• chevron_right Remboursement de compte courant d’associé
• chevron_right Protection des droits des actionnaires minoritaires
• chevron_right Responsabilité et révocation des dirigeants
• chevron_right Contestation des décisions prises par les dirigeants et organes de la société
• chevron_right Contestation de la valeur des parts

En conseil :

• chevron_right Accompagnement à la signature de contrat (explication et négociation des clauses)
• chevron_right Rédaction des conditions générales de vente
• chevron_right Accompagnement pour la fin de relation contractuelles
• chevron_right Rédactions de baux commerciaux ou professionnels

Sur les litiges :

• chevron_right En matière de contrat (annulation, résiliation, rupture et inexécution de contrat ; malfaçon, non-conformité de produits, retard, etc)
• chevron_right Droit des agents commerciaux, contrats de franchises, etc.
• chevron_right Contentieux des baux commerciaux
• chevron_right Rupture brutale d’une relation commerciale établie
• chevron_right Responsabilité bancaire
• chevron_right Responsabilité professionnelle
• chevron_right Suite à l’acquisition ou cession de titres : garantie de passif, garantie à première demande, actions en nullité pour dol, etc.
• chevron_right Litige de nature industrielle (assistance à expertise et responsabilité – liées aux dysfonctionnements de chaînes de production ou de machines à usage industriel, à la gestion de la relation de sous-traitance industrielle)

• chevron_right Facture impayée
• chevron_right Déclaration de créance
• chevron_right Rédaction de protocole d’accord pour mise en place d’échéanciers

• chevron_right Actions en concurrence déloyale (poursuite et défense)
• chevron_right Accompagnement dans les litiges avec les concurrents, dénigrement, diffamation, déréférencement, débauchage, démarchage et détournement de clientèle, parasitisme économique, concurrence déloyale
• chevron_right Contentieux de la sous-traitance
• chevron_right Litige de franchise

Prévention :

• chevron_right Accompagnement pour trouver des solutions amiables ou confidentielles (négociation avec les créanciers, mandat ad’hoc ou conciliation confidentielle au Tribunal de commerce)

Procédures judiciaires :

• chevron_right Assistance dans le cadre de l’ouverture, du déroulement et de la clôture de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
• chevron_right Conseils et assistance à l’occasion de la déclaration de cessation des paiements
• chevron_right Accompagnement à la contestation de créances, revendications de propriété, sort des contrats
• chevron_right Accompagnement des dirigeants (caution personnelle ou faute de gestion)

• chevron_right Écrasement de ligne à torts (responsabilité de l’opérateur)
• chevron_right Législation du Code des postes et des télécommunication électroniques

• chevron_right Assistance et accompagnement du dirigeant sur sa mise en cause du commissariat au Tribunal (faute de gestion, banqueroute, abus de bien sociaux, abus de confiance, etc.)
• chevron_right Rédaction de plainte pénale et constitution de partie civile pour la défense de l’entreprise contre les escroqueries, vol, abus de confiance, abus de bien sociaux etc.

• chevron_right Assistance et accompagnement dans les négociations commerciales ou contractuelles
• chevron_right Accompagnement à des réunions de conciliation médiation et arbitrage
• chevron_right Proposition et accompagnement aux procédures amiables